Actualités MLJ - Emploi

La Mission Locale prescrit les Contrats Uniques d'Insertion (CUI).

La Mission Locale prescrit les Contrats Uniques d'Insertion (CUI).

Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « Contrat Unique d'Insertion ». Ce contrat se décline en un Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, d'une part et en un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand, d'autre part. Il a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Des aides assorties d'engagements des employeurs

Le Contrat Unique d'Insertion fait bénéficier les employeurs d'une aide financière

Son montant et sa durée sont fixés par le Préfet de région et sont régulièrement réajustés.

Les employeurs non marchands peuvent bénéficier d' exonérations de charges sociales portant sur :
  - les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales
  - la taxe sur les salaires
  - la taxe d'apprentissage
  - les participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.

A contrario, le CUI-CIE* (secteur marchand) n'ouvre pas de droits à exonérations particulières ; vous relevez alors des exonérations de droit commun liées à l’embauche et au salaire.

En contrepartie du soutien financier, une attention est portée sur les engagements en faveur d'actions pour l'insertion durable de votre salarié en contrat aidé.
• Signer la convention CUI pour officialiser le tutorat.
Le but commun de favoriser la prise rapide de poste et le développement durable de compétences ; un tuteur ne peut avoir sous son aile plus de trois salariés en contrat aidé.
• Prévoir de la formation
Elle peut se faire sur site ou hors entreprise; en anticipation et complément du tutorat.
• Prévoir de l'aide à la recherche d'emploi
L’objectif est que le salarié en formation puisse trouver un emploi à la suite de son contrat/ favoriser un emploi qui suivra le présent contrat.
• Présenter le bilan des actions engagées
Cela permettra notamment un renouvellement de convention ou une nouvelle signature.
• Si vous évoluez dans le secteur non marchand (CUI-CAE) : 
Organiser l'immersion de votre salarié dans une autre entreprise (si possible du secteur marchand).

Après sa période chez vous, le salarié pourra élargir ses chances de reprise d'emploi; sans rupture du contrat de travail, et pour un temps n'excédant ni un mois par employeur ni un quart de la durée totale du CUI/CAE*.


* CUI = Contrat Unique d’Insertion
* CIE= Contrat d’Insertion Emploi
* CAE= Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi